Relais Enfants Parents

Tribunal des Mesures de Contraintes

carrefour — 2022-01-12T10:17:27Z

Le Tribunal des Mesures de Contraintes (TMC) est une institution du droit pénal suisse qui ordonne, à la demande du Ministère Public ou du Tribunal pénal, les mesures de contraintes.

Il est notamment compétent pour :

Ordonner la détention provisoire
Ordonner la détention pour des motifs de sûreté.
Statuer sur les demandes de mises en liberté
Ordonner Les autres mesures de contraintes ( actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux).

En règle générale les TMC ne sont pas en mesure de répondre aux demandes des familles, ainsi il faut s'adresser directement au Ministère public ou au Tribunal.

Vous pouvez trouver les adresses des TMC sur leurs sites internet officiels :

Genève : [https://justice.ge.ch/fr/contenu/tribunal-des-mesures-de-contrainte]
Vaud : [https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ordre-judiciaire-vaudois-ojv/tribunal-des-mesures-de-contrainte-et-dapplication-des-peines/]
Valais : [https://www.vs.ch/web/tribunaux/tribunal-des-mesures-de-contrainte]
Neuchâtel : [https://www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/INST-tmc.aspx]
Fribourg : [https://www.fr.ch/etat-et-droit/justice/pouvoir-judiciaire-tribunal-des-mesures-de-contrainte]
Jura : [https://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/Tribunal-de-premiere-instance/Juge-des-mesures-de-contrainte.html]

Service de probation

carrefour — 2020-02-11T06:58:54Z

Vous trouverez ici les coordonnées et descriptifs des services de probation cantonaux en Suisse romande.

Le mandat de probation a pour objet la prise en charge des personnes détenues et condamnées pénalement, pour leur assurer un suivi et un encadrement social. Les services d'assistance de probation, dont l'organisation relève des cantons, travaillent sur mandat des autorités pénales et administratives. [1]

[1] https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/generatepdfAll/123

Ministère Public et Tribunal pénal

carrefour — 2020-02-10T08:29:13Z

Le Ministère Public et le Tribunal pénal sont deux instances judiciaires qui interviennent lors d'une affaire pénale, à différentes étapes de son déroulement.

C'est d'abord le Ministère Public qui mène l'enquête, administrée par le Procureur. Lorsque l'enquête est terminée, le dossier est remis au Tribunal pénal, qui s'occupe de juger l'affaire d'après les conclusions du Ministère Public.

Si une personne suspectée d'avoir commis une infraction est placée en détention avant jugement, elle peut se trouver dans deux régimes de détention :

la détention provisoire, dans le cas où l'enquête est en cours,
la détention pour des motifs de sûreté, si l'enquête est terminée et la personne est en attente de jugement.

Dans le premier cas, c'est le Ministère Public qui est en charge de différentes tâches concernant la personne détenue, telles que le contrôle du courrier reçu et le traitement des demandes de visite. Dans le second cas, c'est le Tribunal pénal qui s'occupe des autorisations de visite.

Si vous désirez rendre visite à une personne en détention avant jugement, il est donc important d'adresser votre demande d'autorisation à l'autorité compétente (Ministère Public ou Tribunal pénal), en fonction du régime de détention de la personne détenue. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur ces instances judiciaires, ainsi que des liens vers les sites internet de chacune d'entre elles. Vous pouvez les consulter pour comprendre à qui adresser une demande d'autorisation de visite. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter au 0800 233 233.

Ministères Publics cantonaux

Si vous voulez demander une autorisation de visite pour une personne en détention provisoire, vous devez adresser un courrier au Ministère Public. Il y a un Ministère Public dans chaque canton, parfois encore divisé en plusieurs arrondissements ou régions. C'est le Ministère Public du canton dans lequel une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction qui s'occupe des autorisations de visite pour cette personne. En général, c'est le même canton dans lequel est incarcérée cette personne (p.ex. pour rendre visite à une personne à Champ-Dollon, vous devez probablement envoyer votre demande au Ministère Public genevois).

Cependant, il arrive qu'une personne soit détenue dans un autre canton pour les besoins de l'enquête. Dans le doute, consultez la personne détenue pour vous assurer du canton responsable. Si vous connaissez le canton mais n'êtes pas sûr(e) de l'arrondissement/région, écrivez au Ministère Public central qui s'occupera de transférer votre demande.

Ce sont les Procureurs, qui travaillent au Ministère Public, qui gèrent les demandes d'autorisation de visite. Si quelqu'un vous a dit de contacter le Procureur, c'est donc l'adresse du Ministère Public que vous devez utiliser.

Vous pouvez trouver les adresses des Ministères Publics sur leurs sites internet officiels :

Genève : https://justice.ge.ch/fr/contenu/ministere-public
Vaud : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ministere-public/#c2020916
Valais : https://www.vs.ch/web/mp
Neuchâtel : https://www.ne.ch/autorites/PJNE/ministere-public/Pages/accueil.aspx
Fribourg : https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-ministere-public
Jura : https://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/Ministere-public/Ministere-public.html

Tribunaux pénaux

Si vous voulez demander une autorisation de visite pour une personne en détention pour des motifs de sûreté, vous devez adresser un courrier au Tribunal pénal en charge de l'affaire. Les Tribunaux sont répartis par canton, parfois encore divisés en plusieurs régions, arrondissements ou districts. Renseignez-vous auprès de la personne détenue pour savoir quel Tribunal gère son affaire.

Vous pouvez trouver les adresses des Tribunaux régionaux, d'arrondissement ou de district sur les sites internet officiels de chaque canton :

Genève : https://justice.ge.ch/fr/contenu/tribunal-penal
Vaud : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ordre-judiciaire-vaudois-ojv/tribunaux-darrondissement/
Valais : https://www.vs.ch/web/tribunaux/tribunaux-de-district
Neuchâtel : https://www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/accueil.aspx
Fribourg : https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/competences-territoriales
Jura : https://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/Tribunal-de-premiere-instance.html

Réseau

carrefour — 2020-02-10T08:09:48Z

Cette rubrique regroupe certains documents et explications utiles, au sujet des différentes instances judiciaires en charge d'une affaire pénale. Vous pouvez entre autres trouver les liens et adresses des Ministères Publics, Tribunaux pénaux et Services de probation, par canton.

En cas d'hésitation et pour toute question, notre permanence téléphonique est à votre disposition au 0800 233 233. Sinon, vous pouvez aussi nous contacter par mail ou sur Facebook.

Adresses utiles

carrefour — 2019-09-10T10:32:00Z

Le graap soutient les proches de personnes concernées par la maladie psychique en prison.

La Probation est un organisme cantonal d'accompagnement social des personnes détenues.

Aldemos — 2012-10-10T09:34:21Z

Fondation vaudoise de probation
Ch. des Croisettes 28
Case postale 85
CH-1066 Epalinges
Téléphone 021 321 48 00
Fax 021 321 48 01
Site web www.probation-vd.ch

La Fondation vaudoise de probation (FVP) est une institution de droit privé créée le 3 octobre 1895 pour répondre aux besoins des personnes majeures touchées par la justice pénale. Elle assure un service social pénal et postpénal et a pour but de favoriser leur réinsertion. Elle exerce une mission de soutien et de contrôle et contribue ainsi au maintien de la sécurité et de l'ordre public, tout comme à la prévention de la récidive.

La mission de la FVP, inscrite dans les statuts de l'institution, se réfère au cadre légal du Code pénal suisse (art. 93 CPS et 376 CPS). La FVP fait partie intégrante de la chaîne pénale et contribue au respect de la loi en offrant à sa clientèle un soutien multidisciplinaire tout en exerçant sur elle un contrôle rigoureux.

Elle est également un partenaire de l'exécution des peines. Depuis 1999, les peines en milieu ouvert - Arrêts domiciliaires et Travail d'intérêt général - font parties intégrantes des prestations de notre institution. Ces alternatives à l'enfermement s'inscrivent dans le concept institutionnel de la prise en charge continue.

La mission de la FVP est construite sur l'axe de la responsabilisation. Les personnes suivies peuvent ainsi accéder à une possible réinsertion. Notre objectif est ambitieux, car il doit permettre à chaque individu d'identifier les causes qui l'ont amené à commettre un délit et ainsi se donner les moyens de prévenir les risques de récidive. De plus, nous l'encourageons à tout mettre en œuvre pour parvenir à mieux utiliser ses capacités personnelles pour demeurer hors de la délinquance et accéder à une autonomie épanouie.

Aldemos — 2012-10-08T10:26:24Z

Valais
Société valaisanne de probation
Avenue de la Gare 39
CH-1950 Sion
Téléphone 027 606 50 80
Fax 027 606 50 84
E-mail patronage@admin.vs.ch
Site web www.vs.ch

Organisation
L'autorité de probation valaisanne est organisée en réseau. Elle apporte l'aide
nécessaire sur requête du service administratif et juridique des institutions et jouit
d'une pleine autonomie de fonctionnement dans l'exécution de son mandat.

Missions
L'autorité de probation valaisanne :

fournit l'assistance de probation au sens du code pénal (art. 93 CP)
assure le suivi des règles de conduite (art. 94 CP)
fait rapport à l'autorité d'exécution en cas d'insoumission (art. 95. al. 3 CP)
fournit l'assistance sociale facultative au sens du code pénal (art. 96 CP), en
milieu ouvert et, subsidiairement au service social pénitentiaire, en milieu fermé

Prestataires
L'assistance de probation s'exerce auprès des personnes :

libérées conditionnellement
condamnées bénéficiant du sursis
dont la peine a été suspendue au profit d'une mesure

Organisation
La probation valaisanne comprend deux secteurs : le milieu ouvert et le milieu fermé.

Le secteur psychosocial
La Fondation valaisanne de probation emploie un groupe de psychologues, formés en
psychologie légale et en criminologie, exerçant leur activité en milieu fermé (MET de
Pramont et Colonie pénitentiaire de Crêtelongue) et en milieu ouvert (Service administratif et juridique, exécution des peines et mesures).
Concernant le milieu ouvert, les psychologues assurent la prise en charge des probationnaires dont la personnalité et/ou les agissements excluent un accompagnement par un partenaire du réseau de probation. Dans le cadre de cette prise en charge, deux missions sont poursuivies :

1) dans un but d'intégration sociale, les psychologues fournissent un accompagnement psycho-social spécifique aux probationnaires, en collaboration avec les partenaires du réseau de probation, et consistant en :

l'élaboration d'un plan d'assistance avec la participation du condamné qui définit et s'engage à poursuivre les objectifs socioprofessionnels propres à sa réinsertion
un soutien et des conseils dans la réalisation des objectifs arrêtés dans le plan d'assistance
la coordination entre les différents intervenants du réseau concernés par la prise en charge
résoudre les problèmes financiers du probationnaire soit par l'octroi d'un don ou d'un prêt, soit par la mise en oeuvre d'une procédure de désendettement
aider le probationnaire dans la recherche d'un logement
soutenir et encadrer le probationnaire dans la recherche d'un emploi

2) afin de prévenir la récidive, les psychologues de ce secteur remplissent les tâches suivantes :

amener les personnes condamnées à débuter et/ou poursuivre une réflexion sur les actes délictueux commis et définir les stratégies permettant d'éviter une récidive
veiller au respect des règles de conduite
évaluer périodiquement l'effectivité de l'accompagnement assuré par le réseau
évaluer la dangerosité et le risque de récidive présentés par certains condamnés
proposer si nécessaire à l'autorité d'exécution la prolongation, le réaménagement ou la suppression des mesures d'accompagnement

Concernant le milieu fermé, le psychologue établit en collaboration avec le condamné le plan d'exécution de la sanction, veille à sa mise en place et réévalue ce plan régulièrement.
Outre cette tâche, il évalue la dangerosité et le risque de récidive présentés par certains condamnés et rédige le rapport destiné à l'autorité compétente dans le cadre d'une libération conditionnelle.
Dans un but de prévention de la récidive, l'assistance de probation exerce une surveillance discrète à l'occasion de l'assistance accordée.

Limites aux prestations

La probation n'assure pas le service social des établissements pénitentiaires
La probation n'offre que rarement une assistance au condamné définitivement libéré au terme du délai d'épreuve

Réseau et partenaires
L'autorité de probation valaisanne effectue une prise en charge en réseau avec différents partenaires de droit public et des partenaires de droit privé disposés à soutenir la réinsertion des condamnés.

Partenaires de droit public
Addiction Valais : www.addiction-valais.ch
Office régionaux de placement : www.espace-emploi.ch
Hôpital du Valais, Institutions psychiatriques du Valais Romand (IPVR)" : Centres de compétences en psychiatrie et psychothérapie :
https://www.hopitalduvalais.ch/disciplines-medicales/disciplines-de-a-a-z/psychiatrie-et-psychotherapie/pole-de-psychiatrie-et-psychotherapie-du-chvr-old/ccpp
Centres médico-sociaux régionaux : www.cms-smz-vs.ch
Autorité de protection de l'adulte
Police cantonale : www.vs.ch
Polices municipales
Office pour la protection de l'enfant (OPE) : www.vs.ch/maltraitance
Office cantonal de l'assurance invalidité : www.aivs.ch
Services de l'administration cantonale susceptibles de contribuer à la réinsertion des condamnés
www.vs.ch
Partenaires de droit privé
Fondation Chez Paou : www.chezpaou.ch
Centre d'accueil pour adultes en difficultés : www.caad-valais.ch
Association Emmaüs Valais : www.emmaus-arce.ch/info_sion_f.htm

Aldemos — 2012-10-08T10:20:37Z

Jura
Office de Probation
Rue du 24-Septembre 2
CH-2800 Delémont
Téléphone 032 420 56 50
Fax 032 420 56 31
E-mail secr.jur@jura.ch
Site web https://www.jura.ch/DFI/JUR/Probation/Probation.html

Sur mandat de la justice, l'Office de probation assure l'encadrement et
l'accompagnement des détenus libérés, dans la mise en œuvre d'un projet de
vie et veille à son suivi.
La libération conditionnelle d'un détenu est toujours assortie d'un délai d'épreuve
pendant lequel il doit démontrer qu'il est capable de vivre dans le respect des
lois imposées à chacun. L'autorité judiciaire peut alors l'astreindre à une assistance
de probation.
L'action de l'Ofice de probation porte aussi bien sur le développement individuel
de la personne que sur son environnement social. L'objectif vise à accroître
ses compétences, à maintenir et renforcer ses liens sociaux (famille, formation,
travail, gestion des finances, santé, etc.) de façon à favoriser sa réinsertion sociale
et/ou professionnelle.
La recherche de solutions implique une participation active de la personne
concernée qui doit définir par elle-même les buts à atteindre et le chemin à suivre
pour y parvenir. Cette démarche dynamique nécessite un contact soutenu avec
l'Office de probation.
Il appartient à l'Ofice de signaler à l'autorité compétente tout manquement aux
conditions de libération.

Aldemos — 2012-10-08T09:43:02Z

Neuchâtel
Service de probation
Rue de la Promenade 20
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Téléphone 032 889 61 35
Fax 032 722 02 69
E-mail oesp@ne.ch
Site web https://www.ne.ch/autorites/DJSC/SPNE/Pages/oesp.aspx

Missions
Conformément aux articles 93 à 96 du Code pénal Suisse (CPS), les missions du
Service de Probation sont les suivantes :

Préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions
Favoriser l'intégration sociale

Les bases légales cantonales complètent la mission du service de probation, concernant le contrôle des règles de conduite et l'exécution des traitements ambulatoires notamment.
Les mandats sont confiés au Service de Probation par :

Les autorités judiciaires (Tribunal des mesures de contraintes, Tribunaux de première instance)
Les autorités administratives (Office d'application des peines et mesures)

Prise en charge
L'intervention du service de probation s'étend sur l'ensemble de la procédure pénale selon le concept de l'assistance continue, à l'intérieur des établissements de détention et à l'extérieur.

En détention, la prise en charge psycho-sociale prend effet dès la détention provisoire et durant l'exécution de peine.
En ambulatoire, la prise en charge concerne les personnes libérées ou condamnées avec sursis ou sursis partiel.

Culture de travail
Le Service de probation a développé une culture de travail basée sur des valeurs telles que la rigueur, la célérité, l'interdisciplinarité et la transparence.
Les prises en charges reposent sur une vision systémique, tout en s'inspirant d'autres concepts théoriques.
Le Service de Probation est composé de plusieurs professionnels de formations différentes, tels que psychologues, psycho-criminologues, juristes, éducateurs spécialisés ou assistants sociaux, regroupés sous les fonctions d'assistant de probation, de psychologue et d'animateur socioculturel.

Aldemos — 2012-10-08T09:12:16Z

Genève
Service de Probation et d'Insertion de Genève
Route des Accacias 82
Case Postale 1469
CH-1211 Genève 26
Téléphone 022 546 76 50
Fax 022 546 76 90
Site web https://www.ge.ch/organisation/service-probation-insertion

En application de l'article 93 du code pénal suisse et de son règlement, le
Service de probation et d'insertion a pour mission de favoriser l'intégration
sociale des détenu-e-s à la prison de Champ-Dollon et dans les établissements
de détention du canton de Genève, des prévenu-e-s au bénéfice d'une mesure
de substitution à la détention, des condamné-e-s avec sursis ou libéré-e-s
conditionnellement qui sont astreint-e-s à une assistance de probation. Cela
consiste à notamment apporter un soutien, des conseils sociaux et administratifs
ainsi qu'une aide à la formation et à l'insertion sociale et professionnelle.
L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la
commission de nouvelles infractions.
Le Service reçoit aussi toute personne majeure, domiciliée à Genève, qui
s'adresse à lui moins d'un an après avoir été l'objet d'une condamnation à une
peine ou une mesure de sûreté.

Pour accomplir sa mission, le Service est organisé en cinq secteurs :

Le secteur socio-éducatif de Champ-Dollon et des établissements de détention qui permet aux prévenus et détenus de bénéficier d'un soutien social et d'accéder à des formations de base
Le secteur post-pénal/post carcéral, dont l'activité est de soutenir et d'accompagner socialement les personnes sortant de prison ou bénéficiant d'un sursis et du délai d'épreuve
Le secteur d'adaptation, d'insertion professionnelle et d'intendance
Le secteur d'animation et d'hébergement
Le secteur administratif et comptable